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Voisinage, quels sont mes droits ?

Auteur Principal
Dibos-Lacroux Sylvie
Responsabilité
Dibos-Lacroux Sylvie / Auteur Principal
Vallas-Lenerz Emmanuelle / Auteur Principal
Editeur
Prat
Année d'édition
2018
Genre
Documentaire Adulte
Public
Adulte, grand public
Support
Livre
Livre

Voisinage, quels sont mes droits ?

https://microbib-prelivre.com/images/covers/VOISINAGE-QUELS-SONT-MES-DROITS_DIBOS-LACROUX-SYLVIE-9782809512946.jpg

Permalien
Isbn :
9782809512946
Sous-titre :
Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les tr
Description matérielle :
Dimension : 20 x 13 cm,
Nbr de pages : 1 vol. (XI-304 p.),
Notes :
Adresses utiles. Index
Sujets :
Voisinage (droit) -- France -- Guides pratiques et mémentos
Collection :
Les guides pratiques pour tous
Résumé :
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gŒnant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté, ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres.
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Exemplaires

Exemplaire Situation Statut Dewey / Cote Site Localisation Priorité Retour prévu
5634610093
 En rayon Courant 346 DIBO VOI Moulins-La-Marche Section adulte 0 --

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